Logo INRS
English
Version imprimable
Logo Planète INRS

Financement des municipalités québécoises

En quête d'un terrain d'entente
18 octobre 2013 // par Marianne Boire

Les prochains mois seront chauds pour les municipalités québécoises. Dès le lendemain des élections, il sera temps de reprendre les négociations avec le gouvernement du Québec afin de renouveler le pacte fiscal et financier qui vient à échéance en décembre 2013. Cette future entente pourrait-elle générer des gains majeurs pour les villes qui espèrent – entre autres revendications – diversifier leurs sources de revenus? Pas si sûr, croit Pierre J. Hamel, professeur au Centre Urbanisation Culture Société de l’INRS, car son renouvellement a toutes les chances de confirmer de nouveau la situation très particulière dans laquelle se retrouvent les municipalités québécoises depuis la réforme Parizeau de 1980. Zoom sur une exception québécoise.

 

N’eût été la commission Charbonneau qui a considérablement chamboulé la politique municipale de Montréal et de Laval, le gouvernement et les municipalités auraient probablement signé un nouveau pacte fiscal avant son échéance en décembre. Mais avec la succession d’arrestations et de démissions qui ont marqué l’actualité du monde municipal dans les derniers mois, le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, Sylvain Gaudreault, a préféré reporter ces négociations après les élections de novembre 2013. L’Union des municipalités du Québec a toutefois affiché ses couleurs il y a un an en publiant, notamment, un « livre blanc » dans lequel elle plaide pour un rééquilibrage fiscal et financier en vue de diversifier les sources de revenus municipaux. Spécialiste de la fiscalité locale, Pierre J. Hamel observera les négociations d’un œil attentif, mais il est d’ores et déjà convaincu que ce n’est pas demain la veille que Québec révolutionnera le mode de financement des municipalités québécoises : « Avec les années, il y a eu différentes moutures de cette entente fiscale et la pilule est parfois plus difficile à avaler. Il n’y a pas grand-chose qui change d’une fois à l’autre et on ne s’attend pas à une révolution », soutient le professeur Hamel.

 

Fiscalité municipale 101

Il faut remonter au tournant des années 1980 pour comprendre le cadre fiscal actuel qui régit le fonctionnement des municipalités québécoises. Sous le gouvernement de René Lévesque, le ministre des Finances de l’époque, Jacques Parizeau, a réalisé une importante réforme en vue d’octroyer plus d’autonomie aux municipalités québécoises afin qu’elles n’aient plus à dépendre du gouvernement provincial pour leurs revenus. « Avant cette réforme, explique Pierre J. Hamel, les municipalités ressemblaient beaucoup plus à ce qu’on voit ailleurs en Occident, à savoir qu’elles bénéficiaient d’importants transferts du gouvernement central vers le municipal. Depuis cette date, elles ne reçoivent pratiquement plus aucun transfert du gouvernement du Québec. C’est un changement majeur, car auparavant, environ 25 % de leur budget provenait du provincial. »

 

Conséquence directe de cette première grande réforme : les municipalités doivent compter sur leurs propres sources de revenus, principalement composées des taxes foncières et des taxes d’affaires, qui représentent près de 90 % des recettes fiscales des municipalités.

 

Une relative autonomie

D’un certain point de vue, on peut dire que l’objectif du ministre Parizeau a été atteint puisque les villes québécoises sont aujourd’hui les plus autonomes financièrement de tout l’Occident. Par contre, elles bénéficient de beaucoup moins de pouvoirs et de responsabilités que leurs homologues des autres pays occidentaux. En Suède, par exemple, deux tiers des dépenses publiques passent par les mains du palier municipal. La formule varie d’un pays à l’autre, mais selon les cas, les villes peuvent être responsables d’importants services publics, comme ceux relatifs à la santé et à l’éducation, tandis que chez nous, elles assurent les services de proximité relatifs aux transports, à la sécurité publique, à l’environnement ainsi qu’aux loisirs et à la culture.

 

Au cours des dernières années, les municipalités ont également dû s’adapter à un resserrement du contrôle du gouvernement provincial sur l’exercice de leur pouvoir. « Techniquement parlant, les villes et les municipalités ne constituent pas un palier de gouvernement, précise Pierre J. Hamel. Elles sont des créatures du gouvernement du Québec qui, d’une certaine façon, a droit de vie ou de mort sur elles, comme on l’a vu dans le dossier des fusions municipales, par exemple. »

Les taxes foncières : le nerf de la guerre

Avec des sources de revenus et des pouvoirs limités, la liberté d’action des villes est sérieusement compromise, soutient le professeur Hamel : « L’autonomie des municipalités est une chimère et c’est une situation qui a des impacts sur la démocratie locale. » Un exemple? Le développement immobilier compulsif. « Les maires des villes sont avides de tout ce qui peut accroître leurs recettes fiscales, poursuit-il. Puisque leurs revenus sont limités aux taxes foncières, ils traduisent chaque nouveau projet de dépenses ou d’investissement en cennes par 100 $ d’évaluation en fonction de cela. Ils cherchent désespérément à tirer profit de tout ce qui peut accroître leurs revenus en taxes foncières. » Ce que bien des élus ont toutefois tendance à oublier, selon le professeur Hamel, c’est que ces mirobolants nouveaux projets de développement immobilier impliquent aussi une hausse des dépenses publiques à long terme qui viendra assurément diminuer les profits escomptés.

 

Devant ce mode de fonctionnement problématique ayant des conséquences sur la démocratie locale, d’autres avenues sont-elles possibles? Difficile à imaginer, répond le professeur Hamel, en raison de notre situation constitutionnelle très particulière. « Aucun gouvernement québécois, péquiste ou libéral, n’acceptera de donner plus de pouvoir aux municipalités et ainsi de s’affaiblir face à Ottawa. Le gouvernement provincial ne voudrait pas se retrouver comme un simple intermédiaire entre le pouvoir fédéral et municipal. »

 

Les élus municipaux et provinciaux réussiront-ils à trouver un terrain d’entente qui soit foncièrement à l’avantage de tous? La réponse après les élections municipales… ♦

 

 


Vous avez aimé cet article? Partagez-le.

Share

 

Contrat Creative Commons« Financement des municipalités québécoises : En quête d'un terrain d'entente » de l'Institut national de la recherche scientifique (INRS) est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification 2.5 Canada. Les autorisations au-delà du champ de cette licence peuvent être obtenues en contactant la rédaction en chef. © Institut national de la recherche scientifique, 2013 / Tous droits réservés / Photos © Christian Fleury

Articles récents

Urbanisation Culture Société

Webzine

Mieux répartir les brigadiers pour la sécurité des écoliers ...

Webzine

Une diplômée étudie les territoires de la production de « pot » au Québec ...

Webzine

Un diplômé facilite l'innovation canadienne et son exportation ...

Webzine

Des aménagements urbains adaptés aux piétons âgés… et aux autres! ...

Webzine

Surplus et surqualification des travailleurs canadiens en 2031 ...

Webzine

Cohabitation interethnique dans les quartiers de classe moyenne ...